L’établissement requérant son adhésion doit présenter le dossier administratif suivant:

Demande d’adhésion sur papier à entête, signée d’un mandataire social;

Copie de la décision de la COSOB ou de la DGT;

Désignation de deux personnes habilitées à traiter avec Algérie Clearing, (signature des instructions et, plus généralement, ayant qualité pour engager la responsabilité de l’adhérent);

Deux spécimens de chacune des signatures autorisées;

Désignation des personnes accréditées pour intervenir sur le système du dépositaire;

Autorisation donnée à Algérie Clearing pour transmettre à la Banque d’Algérie les écritures à imputer sur le compte espèces, au moment des écritures sur titres, avec références du compte à la Banque d’Algérie sur lequel les écritures espèces seront comptabilisées;

Désignation d’une banque compensatrice par l’adhérent;

Les statuts mis à jour;

Les deux derniers rapports annuels d’activité;

Copie de l’extrait du registre de commerce;

Copie de la carte fiscale;

Le Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B).

Après réception du dossier, Algérie Clearing prend contact avec les autorités ayant habilité le requérant pour les activités de négociation ou de tenue de compte-conservation et procède à son étude. Le dépositaire notifie dans les deux mois suivant la date de dépôt du dossier sa décision motivée.