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Codification

Algérie Clearing est le codificateur national des valeurs émises sur le marché financier algérien. À ce titre, elle attribue des codes valeurs au moment de l’instruction des dossiers d’admission conformément à ses missions définies à l’article 19 quarter de la loi N° 03-04 du 17 Février 2003.

Chaque valeur admise au système du dépositaire est identifiée par un code ISIN (International Securities Identification Number), ainsi qu’un code CFI (Classification of Financial Instruments) en application des recommandations de l’ANNA (Association of National Numbering Agencies).

ISIN : International Securities Identification Number (ISO 6166) 

Ce code alphanumérique est composé de 12 positions:

Code pays d'émission: 2 caractères alphabétiques

Identification valeur: 9 caractères numériques

Clé de contrôle: 1 caractère numérique

CFI : Classification of Financial Instruments (ISO 10962) 

Ce code alphabétique permet le classement des instruments financiers au niveau international, il résume leurs caractéristiques lors de l’émission.

Il est composé de six positions alphabétiques dont:

  1. les catégories génériques : elles sont six : actions, titres de créances, droits, options, contrats à terme et divers;
  2. les groupes spécifiques dans chaque catégorie : exemple, pour la catégorie "actions" on trouve: les actions ordinaires, privilégiées et privilégiées convertibles, parts et autres;
  3. 4. 5. 6. sont des attributs à l’intérieur de chaque groupe et reflètent les caractéristiques du titre.
Exemples de code CFI

Cas d’une action ordinaire dont le code CFI est : ESVUFB 

N° rubrique Sens rubrique Signification Valeur rubrique
1 Catégorie Action E
2 Groupe Ordinaire S
3 Droit de vote Avec droit de vote V
4 Restriction Transfert sans restriction U
5 Capital Capital entièrement libéré F
6 Forme titre Au porteur
B

 Cas d’une obligation garantie dont le code CFI est : DBFSFB

N° rubrique Sens rubrique Signification Valeur rubrique
1 Catégorie Titre de créance D
2 Groupe Obligation B
3 Type d'intérêt  Intérêt fixe F
4 Garantie Garantie S
5 Remboursement Remboursement In Fine F
6 Forme du titre Au porteur B

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