Administration des titres

Chaque fois qu'un titre permet à son détenteur de bénéficier d’un droit particulier (recevoir un dividende ou intérêt, participer à une augmentation de capital...etc.), Algérie Clearing facilite l’exercice de ce droit. En accord avec la société émettrice, la banque désignée pour centraliser l’opération et la Bourse (pour les valeurs cotées), les opérations sur titres sont traitées comme suit:

soit de façon automatisée, entièrement traitées par le dépositaire tel que

distribution de produits en espèces ;

attribution d’actions gratuites (lorsqu’il n’est pas nécessaire de détenir plus d’une action pour participer à l’opération) ;

attribution de droits ;

division d’actions (sans rompus) ;

fusion de plusieurs sociétés (sans rompus) ;

fermeture de comptes titres ;

ainsi que d’opérations techniques, telles que changement de code valeur.

Pour ce type d’opération sur titres, le Dépositaire créditera les adhérents ayants droit en espèces, en titres ou en droits à participer à l’opération.

soit en utilisant des comptes particuliers permettant, d’un côté, l’exercice des droits par les ayants droit, de l’autre, la répartition par le centralisateur des titres nouvellement créés, cas des opérations requérant une décision du titulaire, et donc une intervention du teneur de compte-conservateur.

Les teneurs de compte-conservateurs doivent recueillir les instructions de leurs clients dans les principaux cas suivants

attribution d’actions gratuites (lorsqu’il est nécessaire de détenir plus d’une action pour participer à l’opération);

souscription (quelle que soit la proportion de la souscription, un versement espèces est à effectuer);

réduction de capital par échange des actions en circulation contre de nouvelles actions (comportant nécessairement des rompus);

fusion de plusieurs sociétés (avec rompus);

conversion d’obligations en actions;

option de réinvestissement.