Algérie Clearing peut fournir à ses adhérents, à leur demande, des services particuliers dont la formation, l’identification des détenteurs de titres …etc.
Prise en charge de l'identification des actionnaires
Chaque société émettrice ayant adopté statutairement pour ses actions la forme “au porteur identifiable” peut obtenir toute information sur ses actionnaires en s’adressant à Algérie Clearing, qui collectera les données auprès des intermédiaires habilités. La création de cette liste nominative, sur support informatique, est placé sous le contrôle du dépositaire central des titres.
La liste est tenue à la disposition dans les huit jours (08) suivant la date d’arrêté, fixée par la société requérante. Ce service donne lieu à une facturation.
